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Les Randonneurs du Pays de Vannes vous souhaitent de belles randonnées.
 
En 2015 les Randonneurs du Pays de Vannes ont fêté leurs 30 ans d'existence. Les photos sont sur le site.
 
 
 

Statuts

Association «RANDONNEURS DU PAYS DE VANNES  (RPV)»

Maison des Associations, 31, rue Guillaume Le Bartz, 56000 Vannes

 

Statuts

 

LE CLUB

 

Article 1 – Dénomination, objet et durée

 

1.1. Dénomination

L’association, régie par la loi 1901, a pour dénomination «RANDONNEURS DU PAYS DE VANNES (RPV) ». Elle a été fondée le 7 mai 1985. La déclaration de sa fondation est parue au journal officiel du 29 mai 1985.

 

1.2. Objet

L’association a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Elle s’interdit toute discrimination  dans  son organisation et ses actions.

 

1.3.  Durée

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 – Siège social

 

L’association est domiciliée à la Maison des Associations de la Ville de Vannes, 56000.

Son siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

 

 

LES MEMBRES

Article 3 – Adhésion

 

3.1. Composition – cotisation :

L’association se compose de différentes catégories de membres :

·         Les membres actifs : personnes physiques désireuses de participer à la vie de l’association en participant à ses activités. Elles s’acquittent d’une cotisation annuelle d’un montant défini tous les ans par le Conseil d’Administration. Le paiement de cette cotisation leur octroie le pouvoir de participer aux activités de l’association et à l’Assemblée Générale des membres, lesquels bénéficient d’un droit de vote et sont éligibles aux instances dirigeantes dès lors qu’ils remplissent les conditions.

 

·         Les membres d’honneur : personnes physiques ayant rendu de notables services à l’association. Elles sont dispensées de s’acquitter d’une cotisation annuelle et peuvent participer à l’Assemblée Générale, à titre consultatif, sans bénéficier d’un droit de vote.

 

3.2. Conditions et effets de l’adhésion

Le Bureau peut refuser toute adhésion ou tout renouvellement annuel d’adhésion. Il informe régulièrement le Conseil d’Administration de l’état des adhésions.

 

Article 4 – Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’association se perd :

·         Par démission, par courrier simple, adressée au Président de l’association;

·         Par décès ;

·         Par non-renouvellement annuel de la demande d’adhésion ;

·         Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Peut constituer un motif grave : le non-respect des statuts et règlements de l’association, tout comportement contraire aux lois et règlements, notamment ceux en vigueur en matière sportive, et plus généralement tout comportement qui porte un préjudice certain, matériel ou moral, à l’association. La radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par courrier recommandé.

 

 

L’Assemblée Générale des membres

 

Article 5 – Composition, convocation et ordre du jour

 

5.1. Composition

L’Assemblée Générale des membres se compose de tous les membres définis à l’article 3 des statuts. Seuls les membres bénéficiant d’un droit de vote, tel que défini à l’article 3 précité, peuvent participer au scrutin. Le Conseil d’Administration peut inviter certains tiers, en relation avec l’association et ses activités ou désireux d’y adhérer ultérieurement, à assister à l’Assemblée Générale.

 

5.2. Convocation

Une Assemblée Générale Ordinaire, appelée par simplification  « Assemblée Générale », convoquée par le conseil d’administration, a lieu une fois par an.

La convocation à l’Assemblée Générale est envoyée aux participants, par message électronique ou à défaut par courrier, au moins 15 jours avant la date prévue pour son déroulement. L’ordre du jour est joint à la convocation.

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou d’au moins un quart des membres actifs de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président. Cette demande est adressée au Président qui est tenu d’y répondre favorablement dans un délai raisonnable. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale.

 

5.3. Ordre du jour

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président.

Il comporte obligatoirement la demande d’approbation du rapport moral, du bilan comptable de l’année écoulée ainsi que la prévision budgétaire de l’année à venir.  Aux échéances prévues par les statuts, il mentionne les élections d’Administrateurs.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Tout membre actif peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut refuser cette inscription supplémentaire mais, en ce cas, il aura l’obligation d’informer l’Assemblée Générale de ce refus et en exposer les motivations.

L’ordre du jour d’une Assemblée Générale Extraordinaire est fixé par le Président, qui y inscrit tous les sujets demandés par les membres l’ayant convoquée.

 

5.4. Procès-verbal

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés par deux personnes du Bureau.

Ceux-ci peuvent être consultés à la demande des membres intéressés.

 

 

Article 6 – Rôle

 

L’Assemblée Générale entend le rapport moral et le rapport financier du Conseil d’Administration de l’année écoulée, présentant les comptes de l’exercice clos et le budget de celui à venir. Ces rapports, ainsi que les autres points fixés à l’ordre du jour qui le nécessitent, sont soumis à son approbation par un scrutin à la majorité simple.

Elle procède également à l’élection des Administrateurs, telle que décrite à l’article 8 des statuts

 

Toute proposition de modification statutaire, proposée par le Conseil d’Administration, doit, pour entrer en vigueur, être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux-tiers des membres de l’association présents  à cette Assemblée.

 

Article 7 – Déroulement des scrutins

 

Les voix des membres participant aux scrutins sont exprimées à main levée, ou par bulletins papier à la demande expresse d’un membre actif. L’issue du scrutin est décidée à la majorité simple des votants.

Tout membre peut se faire représenter pour participer à un scrutin. Il doit fournir au Président les informations relatives à son représentant, lequel doit nécessairement être membre de l’association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

Article 8 – Composition, rôle et élection au sein du Conseil d’Administration

 

8.1. Composition

Le Conseil d’Administration est composé de 10 à 14 membres, élus pour une durée de 3 ans,  par l’Assemblée Générale. Tout membre, démissionnaire ou révoqué,  peut être remplacé par élection, lors de l’Assemblée Générale suivant  la vacance, pour une durée égale à la mandature restant à échoir de son prédécesseur.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

8.2. Rôle

Le Conseil d’Administration est l’organe collégial de décision de l’association. Il est compétent pour décider de toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale, dont il est chargé de mettre en œuvre les décisions. Il est notamment compétent pour établir ou proposer des modifications du Règlement Intérieur de l’association.

 

8.3. Modalités d’élections

8.3.1. Candidature

Tout membre à jour de ses cotisations, ne faisant pas l’objet de poursuites disciplinaires au sens de l’article 4 des statuts, ni de poursuites pénales au sens de la loi française et titulaire de ses droits civils et politiques et remplissant les conditions éditées dans le Règlement Intérieur, peut être candidat au  scrutin. Il adresse sa candidature, par tout moyen, au Président qui l’inscrit sur la liste des candidats.

 

8.3.2. Scrutin

Chaque candidature est soumise au vote des participants à l’Assemblée Générale (cf. article 7). Les votants expriment leur voix au moyen d’un bulletin secret. Le scrutin, à un tour, est à majorité simple : les candidats ayant récolté le plus de voix sont déclarés élus.

 

8.4. Réunion et prise de décision

Le Conseil d’Administration se réunit, à minima,  4 fois par an, sur convocation du Président. Il peut également se réunir sur demande du quart au moins de ses membres, qui adressent leur requête au Président. L’ordre du jour est préparé par le Président et le Secrétaire. Tout membre peut demander à ce qu’un sujet y soit inscrit.

La convocation est envoyée au moins 15 jours à l’avance, l’ordre du jour y est joint.

Chaque mesure fait l’objet d’un scrutin, à main levée, décidé à la majorité simple, sauf pour les décisions particulières qui peuvent nécessiter un vote à bulletin secret, en fonction des circonstances.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par le Président et le Secrétaire et adressés, par voie électronique ou courrier, à chacun des membres du Conseil d’Administration. Ils sont conservés dans un dossier spécifique (papier et électronique) par le Secrétaire.

 

Article 9 – Le Bureau

 

9.1. Désignation

Le Conseil d’Administration  nomme un Bureau, composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Trésorier-Adjoint, d’un Secrétaire  et d’un Secrétaire-Adjoint, choisis parmi ses membres.

 

9.2. Rôle

9.2.1. Rôle du Bureau

Le Bureau est chargé de gérer les affaires courantes de l’association dans la pratique de ses activités statutaires : adhésion, organisation événementielle, gestion budgétaire courante, etc.

 

9.2.2. Rôle particulier des membres du Bureau

- le Président : est chargé de la conduite générale des activités de l’association, il est investi de prérogatives particulières liées à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration dont il est également chargé d’exécuter les décisions. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et bénéficie d’une compétence générale pour traiter de tous les aspects de la vie associative. Le Président peut révoquer chaque membre du Conseil d’Administration sur approbation du Conseil d’Administration.

- le Trésorier : est responsable de la bonne tenue des comptes de l’association. Il effectue les paiements et encaisse les recettes et est chargé de présenter la situation financière de l’association à l’Assemblée Générale. Toutes les opérations financières qu’il effectue doivent être validées par le Président ou le Conseil d’Administration. Il bénéficie d’un pouvoir de contrôle de tous les éléments comptables de l’association.

- le Secrétaire : assure la correspondance de l’association et les déclarations relatives à toutes modifications en préfecture, tient à jour les fichiers des adhérents et archive les documents importants. Il établit les comptes rendus des réunions et veille à centraliser et conserver les documents administratifs.

- le Vice-Président, le Trésorier-Adjoint, le Secrétaire-Adjoint : remplacent le Président, le   Trésorier, le Secrétaire, en cas d’empêchement.

 

 

 

Article 10 – Gestion financière

 

Le Conseil d’Administration, et plus particulièrement le Trésorier, sont garants de la transparence de la gestion de l’association :

-   Une comptabilité complète est tenue conformément à la réglementation en vigueur, en présentant à l’Assemblée Générale,  le compte de résultats, le bilan et ses annexes, de l’année écoulée ;

-   Le budget prévisionnel  est présenté à l’Assemblée Générale et soumis à sa validation avant le début de chaque exercice ;

-   Le délai maximal entre la date de clôture d’un exercice et la présentation des comptes à l’Assemblée Générale est de 6 mois.

 

Le Trésorier doit rendre compte de la situation financière de l’association lors de l’Assemblée Générale et à chaque fois que le Conseil d’Administration le lui demande.

 

Article 11 – Ressources

 

L’association peut bénéficier des types de ressources suivants :

-   Cotisations de membres ;

-   Subventions accordées par l’Etat ou toute autre personne morale ;

-   Dons ou legs versés par une personne privée ou morale ;

-   De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur (ex : loto, bric à brac, …)

 

Article 12 – Règlement Intérieur

 

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un Règlement Intérieur (ou de sa modification) qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Article 13 – Dissolution

 

La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres présents à cette Assemblée.

Si la dissolution est votée, un liquidateur est désigné par cette Assemblée Générale. Il est chargé de la liquidation des biens de l’association. L’actif restant ne peut être réparti entre les membres.

 

 

 

Les présents statuts ont été validés par le Conseil d’Administration des Randonneurs du Pays de Vannes au cours de sa réunion du 14 décembre 2016 et approuvés par les membres de l’association à l’Assemblée Générale Extraordinaire  du 29 janvier 2017.